École Primaire Publique Lucie Aubrac de CHALLANS – RERÈGLEMENT INTÉRIEUR   

         Le présent règlement intérieur reprend les principales dispositions du règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Vendée ; toute modification sera soumise à l’approbation du Conseil d’école.

1  – Admission et inscription

Doivent être présentés à l’école, à la rentrée scolaire les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

La mairie procède à l’inscription. Le Directeur d’école procède à l’admission dans l’établissement scolaire sur présentation, par les parents, du certificat d’inscription délivré par la mairie.

Le certificat de radiation et le livret scolaire complet doivent être transmis à l’école.

Les enfants ayant 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire, dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle. Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles.

2  – Fréquentation  et obligation scolaire

Fréquentation – Absence

La fréquentation de l’école élémentaire est obligatoire.

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre tenu par le maître.

Toute absence doit être signalée à l’école et le motif de cette absence doit être précisé. Les parents  seront immédiatement alertés par le directeur en cas d’absence non signalée.

Les élèves dont l’assiduité est irrégulière feront l’objet d’un signalement à monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale.

Des autorisations d’absence pourront être accordées par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

          Horaires

Les heures d’entrée de cours sont fixées à 8h45 et à 13h45, les heures de sortie de cours à 12h et à 16h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

L’école est ouverte à 8h35 le matin et 13h35 l’après-midi pour les enfants ne déjeunant pas au restaurant scolaire.

          Assurances

L’assurance scolaire n’est pas exigée pour les activités scolaires obligatoires (durant les horaires d’école), mais vivement conseillée. Elle est obligatoire dans le cadre des activités facultatives offertes par l’école (sorties en dehors du temps scolaire, classes transplantées), tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (Responsabilité Civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (Individuelle Accident).

3  – Vie scolaire

    Comportement

Les maîtres et les adultes intervenant au sein de l’école s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou des adultes intervenant dans l’école et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Le port de signe ou tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. De même sont interdits tout signe ou symbole, toute attitude provocatrice, susceptibles d’être des éléments de prosélytisme ou de discrimination et de jeter le trouble dans l’école.

La tenue vestimentaire doit être correcte et adaptée à la vie scolaire.

    Récompenses – Travail – Sanctions

Les récompenses sont laissées à la discrétion de chaque maître.

En cas de travail insuffisant, le maître ou l’équipe pédagogique décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pourra être isolé momentanément et sous surveillance.

Dans les cas de difficultés particulièrement graves, la situation de l’enfant sera soumise à l’examen de l’équipe éducative. Une décision de changement d’école pourra être prise par monsieur l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.

4 – Usage des locaux   – Hygiène et sécurité

L’ensemble des locaux est confié au directeur de l’école.

         Hygiène

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté et ne doivent pas,  notamment, être porteurs de parasites. Toute découverte de poux devra être signalée à l’école, afin d’alerter  tous les parents qui devront prendre les dispositions utiles.

Les bonbons et autres friandises ne doivent être qu’exceptionnellement apportés à l’école. Les sucettes et les chewing-gums sont interdits.

         Sécurité

Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d’école. Les consignes de sécurité sont affichées. Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Sont interdits :

– les objets dangereux (allumettes, cutter, couteau…),

– les objets électroniques  (téléphone, game-boy…),

– les objets de valeur, bijoux, jouets….

L’utilisation du vélo est interdite dans la cour de l’école.

Une tenue adaptée est exigée pour toute activité d’EPS ou de récréation (chaussures, short/pantalon).

          Tabac

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.

          Médicament

La prise de médicament est interdite durant le temps scolaire. En cas de nécessité absolue de prise de médicament, il sera nécessaire d’établir un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) signé par le médecin scolaire.

         Droit à l’image et droit d’auteur

Les règles du droit à l’image et du droit d’auteur s’appliquent. Notamment, au sein de l’école, sur le temps scolaire, les parents s’engagent à ne pas prendre de photos ou de vidéos. Il ne s’agit pas d’un lieu public. De même, les parents accompagnateurs de sorties scolaires prennent le même engagement.

Les photos, prises à l’école par les enseignants ou les élèves et diffusées à l’intention des parents d’élèves (journal, blog, …), sont réservées à un usage familial. En les consultant, les parents s’engagent à ne pas les diffuser en dehors du cercle familial, ni sur les réseaux sociaux.

5 – Surveillance

         Accueil

       L’accueil des enfants est assuré dix minutes avant l’entrée en classe

         Remise aux familles

Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de restauration scolaire ou d’accueil périscolaire.

Les élèves de maternelle doivent être récupérés auprès de l’enseignant par une personne adulte, nommément désignée par les parents.

Les élèves d’élémentaire sont conduits jusqu’au portail élémentaire. La responsabilité des maîtres de service s’arrête à ce portail.

Pour les enfants qui attendent leurs parents, il serait souhaitable qu’ils restent près du portail.

Un service de restauration scolaire ou d’accueil périscolaire accueille les enfants dont la famille en a fait la demande écrite auprès des services municipaux (dossier à compléter) ou a donné son accord de prise en charge exceptionnelle en cas de retard.

         Participation de personnes étrangères à l’enseignement

La participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans l’école relève des dispositions des circulaires n° 92-196 et n° 99-136. Les intervenants auront, au préalable, été régulièrement autorisés et agréés. Ils sont placés sous l’autorité du maître.

Dans le respect des textes en vigueur et sur proposition du conseil des maîtres, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole

– pour encadrer des activités se déroulant à l’extérieur de l’école,

– pour participer à l’action éducative.

 6  – Concertation entre les familles et les enseignants

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu’il le juge utile.

7  – Disposition finale

Ce règlement intérieur de l’école complète le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, consultable sur le site www.ia85.ac-nantes.fr.

Est jointe en annexe au présent règlement, l’annexe départementale « Règles du Bon usage des ressources informatiques ».

Le présent règlement a été approuvé par le Conseil de l’école Lucie Aubrac du 11 juin 2018.